CONDITIONS GÉNÉRALES
Le plaisir d'un vrai café italien: rien de plus facile avec D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl. Toutefois, il convient de noter certains avis juridiques.
TERMES .D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl
1. EN GÉNÉRAL
Ces termes et conditions sont valables pour tous les types de commandes (Internet, fax, téléphone, réponse retour) et aussi pour tous les contrats futurs entre le demandeur et D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl. Dispositions diverses ou supplémentaires, accords verbaux ou conditions du demandeur auront une valeur légale que si elle est approuvée par écrit par D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl. D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl se réserve le droit d'apporter des modifications techniques et des améliorations sans préavis. D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl décline toute obligation découlant de négligences évidentes, d’erreurs d'écriture ou de calcul.
2. CLAUSES DU CONTRAT
Tous les termes contractuels et leur durée sont présentés dans les contrats relatifs de D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl. Pour ceux non mentionnés, ils restent soumis aux conditions générales de D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl.
3. RÈGLES DE GARANTIE
3.1 Appliquer les conditions stipulées dans le contrat.
3.2 En général, sont exclues des réparations sous garantie les pannes causées par l'utilisation de capsules non originales, d'une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, les dommages dus au feu, l'eau, le vol ainsi que l'usure normale.
3.3 Détartrages périodiques sont exclus de la garantie.
3.4 La garantie expire immédiatement à la suite de modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés.
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont nets, payables dans les 10 jours à compter de la date de facturation, y compris la TVA. Les changements de prix à la suite de l'ajustement de la TVA seront facturés au client sans préavis. Sous réserve de modifications de prix par le fabricant ou un tiers.
5. BOUTIQUE EN LIGNE ET SITE WEB
5.1 Les données et informations relatives à des personnes qui parviennent à D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl via Internet, sont traitées par D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl en conformité avec la loi applicable en matière de protection des données.
5.2 Les offres internet proposées par D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl sont soumises à des conditions de disponibilité technique, en particulier en référence à des disponibilités en raison de défaillances techniques.
5.3 D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl décline toute forme de compensation. L'utilisateur enregistré est responsable du code d'accès à la boutique en ligne et il est nécessaire de garder scrupuleusement pour éviter des commandes non désirées et faux de tiers.
5.4 Afin d'obtenir un service actif, D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl s’efforce de traiter les commandes, du lundi au vendredi, déjà le même jour (la transmission de la commande avant 15.00) ou au plus tard le lendemain. Les ordres présentés le week-end ou les jours fériés sont traités le jour ouvrable suivant. La livraison des produits commandés a lieu, sans réserve, dans les 48 heures de l'ordre de traitement.
5.5 D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl livre les machines à café et ses produits uniquement pour les clients domiciliés en Suisse.
5.6 En tant que service pour les utilisateurs, le site Web peut contenir des hyperliens vers d'autres adresses Internet. Ceux-ci ne sont ni contrôlés ni gérés par D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl. D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl n’est pas responsable de ces sites et décline toute responsabilité pour l'exactitude, le contenu, la légitimité et la fonction.
5.7 Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. L'utilisation commerciale ou publique, diffusion, modification, transmission ou autre utilisation est permise uniquement avec le consentement écrit de D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl.
6. RÉCLAMATIONS ET RETOURS DE MARCHANDISES
Les réclamations résultant de livraisons incorrectes ou incomplètes doivent être communiquées à D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl dans les 3 jours ouvrables après la livraison des marchandises. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intact, et sans aucun signe d'usure en y joignant une note expliquant la raison du retour. Sinon, en dépit du retour d'articles, nous nous réservons le droit de maintenir en vigueur la facture initiale.
7. FRAIS DE PORT
7a Le client paie pour chaque article, les frais de livraison
7b Les frais postaux supplémentaires en raison du non-retrait de la marchandise par le client et qui est retourné à l'expéditeur, seront entièrement à la charge du client.
7c Le client peut apporter la machine à café, pour être réparé, au magasin de D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl, ou par courrier à leurs propres frais.
7d Le coût du retour de l'appareil après un travail de réparation, est calculé individuellement par machines et facturé intégralement au client.
7e Le client est entièrement responsable pour tout dommage causé à l'appareil pendant le transport.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement, toutes les marchandises livrées et des droits connexes demeurent la propriété de D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl. En cas de faillite de l'acheteur, D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl a le droit de reprendre les marchandises non payées.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Les données des clients, tels que les noms, adresses, e-mail, données et informations personnelles sur les transactions de paiement sont utilisés par D.D.Café - Distribution D'Angelo & Fils Sàrl exclusivement pour traiter les commandes et ne sont pas communiquées à des tiers.
10. FOR
En cas de litige, les parties conviennent de la compétence exclusive du for 1800 Vevey (VD). Ces termes et conditions sont soumis au droit suisse.
Termes et Conditions générales au: 12.05.2015.